Tireurs sportif ( détention d'arme sous modèle 9 )

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Tireurs sportif ( détention d'arme sous modèle 9 )

Message par Admin le Sam 23 Avr - 8:55

Tireurs sportifs

Si vous souhaitez pratiquer le tir sportif, vous ne devez pas demander d'autorisation pour certaines armes mais vous devez en revanche remplir un certain nombre de conditions. Vous pouvez uniquement pratiquer le tir sportif en Belgique si vous êtes titulaire d'une licence de tireur sportif.

Conditions
Procédure d'autorisation
Types d'armes
Sanctions
Conditions

Les titulaires d'une licence de tireur sportif peuvent avoir certaines armes à feu et leurs munitions conçues pour le tir sportif, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les armes et leur aptitude à manipuler une arme à feu en toute sécurité aient été vérifiés au préalable et se soient avérés positifs.

Cela signifie que les tireurs sportifs (c’est-à-dire les titulaires d’une licence de tireur sportif) peuvent détenir certaines armes à feu soumises à autorisation sans devoir demander d’autorisation de détention au préalable. En d’autres termes, ils sont dispensés, pour ces armes, de l’obligation générale d’autorisation, mais un certain nombre de conditions et d’obligations sont d’application.

La licence de tireur sportif est délivrée au nom de la Communauté française, flamande ou germanophone.

Procédure d'autorisation

Les titulaires d’une licence de tireur sportif ne doivent pas demander d’autorisation pour détenir ou acquérir des armes destinées au tir sportif, étant donné que la licence de tireur sportif a valeur d’autorisation de détention ou d’acquisition de ces armes.

Par contre, les titulaires d'une licence de tireur sportif doivent faire enregistrer leurs armes au registre central des armes.

Types d'armes

Les titulaires d'une licence de tireur sportif peuvent pratiquer le tir sportif uniquement avec des armes à feu et leurs munitions (link is external) conçues pour le tir sportif.

Une autorisation est nécessaire pour toutes les autres armes pouvant être utilisées pour le tir sportif.

Sanctions

Le gouverneur qui est compétent pour la résidence du tireur sportif peut limiter, suspendre ou retirer le droit de détenir une arme s'il s'avère que la détention de l'arme peut perturber l'ordre public.
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