Les 3 catégories d'arme

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Les 3 catégories d'arme

Message par Admin le Sam 23 Avr - 9:02

Prohibées

Certaines armes sont interdites, vous ne pouvez donc pas les détenir. Les infractions sont sanctionnées par des amendes de maximum 25 000 euros ou de peines de prison de maximum cinq ans.

Pour autant que des conditions strictes soient respectées, certaines de ces armes ne sont pas prohibées, par exemple pour la police,les armuriers, les fabricants d'armes,les collectionneurs agréés et les musées.

Armes prohibées

les mines antipersonnel et les armes laser
les armes incendiaires, comme les lance-flammes
les armes qui sont conçues exclusivement à usage militaire, comme les armes à feu automatiques, les grenades et les roquettes
les couteaux à cran d'arrêt et à lame jaillissante (aussi appelés "stylets"), les couteaux papillon, les couteaux à lancer, les shurikens (étoiles à lancer), et les coups-de-poing américains
les armes blanches qui prennent l'aspect d'un autre objet, comme un couteau dissimulé dans une ceinture (les armes blanches sont notamment toutes sortes d'armes tranchantes et d'armes perçantes)
les massues et les matraques
les cannes à épée et les cannes-fusils qui ne sont pas des armes décoratives historiques, par exemple des cannes ou des parapluies dissimulant une arme d'estoc ou une arme à feu et qui n'ont pas de valeur historique manifeste
les armes à feu adaptées pour pouvoir être dissimulées, les armes à feu dissimulées dans un autre objet ou les armes à feu qui ne présentent plus les caractéristiques décrites dans l'autorisation (par exemple, un fusil dont le canon a été scié)
les engins portatifs permettant d'inhiber les personnes au moyen d'une secousse électrique
les aérosols et les sprays d'autodéfense
les fusils pliants d'un calibre supérieur à 20
les nunchakus : ce sont des armes formées de deux bâtons reliés par une chaîne. On les voit surtout dans les films d'arts martiaux. Ces armes sont également interdites pour la pratique de sports de combat orientaux
les silencieux (montés ou non sur une arme à feu), les lunettes de visée nocturne, le matériel de visée projetant un rayon, les chargeurs à capacité trop grande
certaines munitions
Les poignards, les couteaux-poignards et les couteaux pliants munis d'un mécanisme de blocage non automatique ne sont plus interdits. Par contre, vous devez donner une raison valable pour pouvoir porter ces armes.

Que pouvez-vous faire et ne pas faire ?

Comme vous ne pouvez pas détenir d'armes prohibées, vous ne pouvez pas non plus les acheter, les vendre, les fabriquer, les réparer, les transporter, les porter, ... Il est également interdit de faire de la publicité pour ces armes.

Si une infraction est constatée, les armes prohibées sont saisies, confisquées et détruites, même si elles n'appartiennent pas au condamné.





Soumises à autorisation

Les armes à feu sont dangereuses. C'est la raison pour laquelle toutes les personnes qui possèdent une arme à feu doivent avoir une autorisation. Seules les personnes qui savent se servir d'une arme en toute sécurité et qui ont une raison acceptable pour en détenir une reçoivent une telle autorisation. Vous avez besoin d'une autorisation pour presque toutes les armes à feu.

Différentes règles sont d'application en fonction du type d'arme.

Dans un certain nombre de cas, des armes déterminées soumises à autorisation sont en vente libre.

Exemples

les pistolets et les revolvers
les armes à deux canons
les carabines
les répliques modernes d'armes à feu anciennes
Que pouvez-vous faire et ne pas faire ?

Il y a certaines choses que vous ne pouvez pas faire avec des armes soumises à autorisation. Voici un aperçu non exhaustif d'opérations interdites et autorisées.

La vente ou toute autre forme de cession d'une arme soumise à autorisation est réservée aux personnes agréées et aux titulaires d'une autorisation.

La vente d'une arme à feu à un mineur est interdite.

La possession, la conservation, le transport, l'utilisation et l'achat d'une arme soumise à autorisation sont réservées aux mêmes personnes.

Il est interdit de faire de la publicité pour une arme soumise à autorisation sans préciser qu'il faut obtenir une autorisation pour cette arme.

Les armes soumises à autorisation qui sont mises en loterie ou qui sont distribuées comme prix peuvent uniquement être remises au bénéficiaire s'il a une autorisation pour ces armes.




En vente libre

Vous pouvez vous procurer certaines armes sans autorisation. Il va de soi que pour cette catégorie d'armes aussi, quelques règles et conditions sont d'application.

Dans un certain nombre de cas, des armes en vente libre sont soumises à autorisation.

Exemples

les armes blanches, comme les couteaux de cuisine, les poignards, les couteaux pliants et les sarbacanes
les armes non à feu (armes qui tirent des projectiles mais sans qu'il y ait combustion de poudre), comme les catapultes, les arbalètes et les arcs, les marqueurs paintball, les armes de type "airsoft", les armes d'alarme homologuées et les appareils d'abattage
les armes historiques, folkloriques et décoratives
les armes neutralisées, c'est-à-dire les armes qui ont été rendues inaptes au tir. Seul le banc d'épreuves des armes à feu à Liège peut neutraliser des armes dans notre pays
Que pouvez-vous faire et ne pas faire ?

Il y a une série de choses que vous ne pouvez pas faire avec des armes en vente libre. Voici un aperçu non exhaustif d'opérations interdites et autorisées.

L'achat ou l'acquisition d'armes en vente libre, à l'exception des armes blanches, est réservé aux majeurs. Cela signifie que le cédant doit contrôler la carte d'identité du cessionnaire. Le commerce de ces armes est réservé aux armuriers agréés.

Les armes en vente libre, tout comme les armes soumises à autorisation, ne peuvent être vendues ou proposées à la vente à distance (commande par la poste, Internet, …). La pratique fréquente qui consiste à vendre ou à proposer comme prix certaines armes en vente libre (surtout des armes factices) dans les kermesses est totalement illégale. Les magasins de jouets ne peuvent pas non plus vendre ces armes, sauf s'ils ont l'agrément d'armurier et qu'ils remplissent toutes les obligations légales en la matière, comme l'obligation de vérifier que l'acheteur est majeur.

Les participants à des reconstitutions historiques doivent être conscients du fait que les armes qu'ils utilisent à cette occasion peuvent tomber sous l'application de règles divergentes. Leurs armes peuvent être en vente libre (par exemple des armes neutralisées et des armes authentiques à poudre noire), en vente libre sous certaines conditions (par exemple des armes appartenant à une association) ou soumises à autorisation (par exemple des armes modernes et leurs répliques prêtes à tirer). Le fait de ne tirer qu'avec des cartouches à blanc ne change rien au statut d'une arme.
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